1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site canardmaniak.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Sabine Ménard – Entreprise Individuelle
- Siège social : L’Atelier du Canard maniak, 6 Bis Rue Jean Jaurès, 32310 Valence-sur-Baïse, France
- Numéro SIRET : 94445456000011
- Numéro RCS : 944454560
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non-applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts
- Responsable de la publication : Sabine Ménard – contact@canardmaniak.com
- Créateurs du site : Sabine Ménard
- Hébergeur : Ionos – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – [numéro de téléphone à compléter]
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site canardmaniak.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, nous invitons les utilisateurs à les consulter régulièrement.
Le site est accessible normalement 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure, dont les dates seront communiquées autant que possible.
3. Description des services
Le site présente les produits proposés à la vente par l’Atelier du Canard maniak, notamment des affiches et posters, reproduction d’œuvres dessinées à la main, suivant plusieurs mediums, ainsi que produits dérivés.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. L’Atelier ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.
4. Limitations techniques
Le site utilise notamment la technologie JavaScript. L’Atelier ne saurait être responsable des dommages liés à l’utilisation d’un matériel non conforme (virus, navigateur obsolète).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, fils) est la propriété exclusive de l’Atelier du Canard Maniak ou fait l’objet d’autorisations d’utilisation. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitutive de contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité
L’Atelier ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
Les espaces interactifs, tels que la messagerie contact, sont modérés. Tout contenu illicite, notamment à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, pourra être supprimé sans mise en demeure préalable. Canard Maniak se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur selon la législation en vigueur.
Conformément à l’article 6-I de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’Atelier ne pourra être tenu responsable du contenu illicite hébergé qu’après avoir été informé de sa nature et n’ayant pas agi promptement pour le retirer.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et au suivi client. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et peut contacter contact@canardmaniak.com pour les exercer.
Les bases de données sont protégées conformément à la législation en vigueur.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. L’Atelier n’assure aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ni aux pratiques de gestion des données.
9. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Sauf clause contractuelle expresse et acceptée par les parties, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du lieu du siège social de l’Atelier du Canardmaniak, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicable, notamment en faveur du consommateur lorsqu’il est une personne physique.
10. Principales lois applicables
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679, encadrant la collecte, le traitement et la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne.
- La Loi Informatique et Libertés modifiées — Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée pour intégrer les dispositions du RGPD, définissant les droits et protections spécifiques aux citoyens français.
- La Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) — Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, qui encadre les obligations des éditeurs de sites internet, l’hébergement et la responsabilité en ligne.
- La Loi Transparence 2025 — Nouvelle loi française entrée en vigueur en 2025, renforçant notamment les obligations en matière de consentement, de sécurité des données et de lutte contre les pratiques abusives.