ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Individuelle Sabine Menard, nom commercial « Canard Maniak ». Le site est la propriété de « Canard Maniak » en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
ARTICLE 2 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : canardmaniak.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. « L’atelier du Canard Maniak » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’atelier du Canard Maniak ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
ARTICLE 3 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet canardmaniak.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 4 – PRIX
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de « l’atelier du Canard Maniak ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. « L’atelier du Canard Maniak » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de « l’atelier du Canard Maniak » jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire.
La transaction de règlement par carte bancaire s’effectue sur le site de l’Atelier du Canard Maniak, via SP PLUS PRO, le système de sécurisation des ordres de paiement de SUMUP.
Les données de l’utilisateur sont cryptées durant tout le processus de la commande (authentification, livraison, et paiement) via la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Elles ne circulent pas en clair sur Internet.
Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration) ne sont aucunement communiquées à l’atelier du Canard Maniak.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site canardmaniak.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site Internet canardmaniak.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, nous nous réservons le droit de refuser les commandes de grosses quantités d’articles identiques.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, L’atelier du Canard Maniak ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours après votre commande, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Le remboursement pourra intervenir 14 jours après la dénonciation du contrat que vous aurez faite par mail à contact@canardmaniak.com. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. En cas de livraisons par un transporteur, Canard Maniak ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
ARTICLE 7-1 Dommages pendant le transport
Réception du colis : Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. L’atelier du Canard Maniak vous conseille d’ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon Mondial Relay. Si cela n’est pas possible, vous êtes invité à indiquer sur le bordereau des réserves quant au bon état de la marchandise en indiquant sur le bon : « sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages) ». L’atelier du Canard Maniak et ses partenaires transporteurs prennent à leur charge les risques de transport et vous rembourseront sous réserve que le colis soit restitué à l’agence La Poste ou dans un Point relais de votre ville avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être envoyée par courrier ou par email à l’atelier du Canard Maniak.
ARTICLE 7-2 Non livraison
Si le colis n’est pas reçu par le client et si la preuve est amenée que le colis a été perdu par le transporteur ou tout autre service postal à l’étranger, l’atelier du Canard Maniak s’engage à livrer au client un nouveau colis correspondant à sa commande initiale, sans aucun frais supplémentaire pour le client, après un délais d’attente de 30 j.
ARTICLE 7-3 Frais de débours de transport
Concernant tous les frais liés à l’envoi des marchandises proposés par l’atelier du Canard Maniak, dont certains envois nécessitant le recours à des prestations de transport spécifiques (ex : transporteur privé, conditionnement particulier, livraison sur rendez-vous, envoi à l’international), l’atelier du Canard Maniak avance, au nom et pour le compte du client, ces frais de transport. Ces frais sont considérés comme des « frais de débours » : ils sont refacturés au client pour leur montant exact, sans marge, disposant des justificatifs correspondants.
Le client reconnaît être informé et accepte expressément que de tels frais lui soient facturés séparément du prix des produits commandés. ( frais de débours = frais de transport et emballage) qui apparaîtront de manière isolée sur la facture finale.
Ainsi Concernant tous les frais liés à l’envoi des marchandises proposés par l’atelier du Canard Maniak, le client accepte les frais avancés pour son compte afin d’assurer le transport et la livraison dans les meilleurs délais.
La validation de la commande, notamment via la case à cocher dédiée sur le site, vaut accord explicite pour que ces frais soient avancés en son nom puis facturés (en guise de remboursement) au moment du règlement de la commande. Un justificatif peut être adressé au client s’il en fait la demande par mail. A noter que la facture est exonérée de tva.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’atelier du Canard Maniak procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. (hors frais de transport retour) EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (ex :pas de rétractation sur une affiche dédicacée, faite sur mesure) .
ARTICLE 9 – GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture à l’adresse de l’atelier du Canard Maniak.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour resterons à votre charge
En cas de retour partiel de commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. En cas de retour complet, les frais de livraison initiaux vous sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise Individuelle « Canard Maniak » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits que vous envisagez de commander. Par ailleurs, l’entreprise Canard Maniak ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de EI Canard Maniak ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site canardmaniak, marque déposée, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’atelier du Canard Maniak. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, visuels, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’atelier du Canard Maniak.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
L’atelier du Canard Maniak se réserve le droit de collecter les informations nécessaires à la gestion de votre commande, qui conduisent également à améliorer nos services et facilitent la relation client. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVE
L’atelier du Canard Maniak archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’atelier du Canard Maniak seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
L’atelier du Canard Manaiak est de type Auto-entreprise.
Le responsable de la publication personne physique est Sabine MENARD_ contact@canardmaniak.com